J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2001 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100039A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mai 2001, M. Christian Martin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement afin d'exercer les fonctions de maire d'une commune de plus de 10 000 habitants, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 26 mars 2001.